1. Précisions liminaires réglementaires
Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, des interactions avec notre société via les canaux à la disposition du public et dans le cadre d’achats sur l’un des sites internet d’ATELEC (www.condensateur-web.fr, www.storelec.fr, www.atelec-pompes.fr ou www.atelec-electrobroche.fr), notre société est amenée à réaliser des traitements de données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous présenter les conditions dans lesquelles ces traitements sont réalisés et sécurisés. Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment sans préavis.
Les traitements objet de la présente politique de confidentialité sont réalisés par le Responsable de Traitement suivant : Société ATELEC, SARL immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le n° 340 134 980, dont le siège social se situe 14 rue Pierre Maria, (85300) CHALLANS.
Vous pouvez nous contacter :
• par courriel à atelec@orange.fr
• via les formulaires de contact présents sur nos sites, s’il y en a.
Lorsque vous payez vos achats, nous vous informons que vous êtes connecté(e) directement sur le site d’un prestataire spécialisé dans les paiements en ligne.
En fonction de votre choix de mode de paiement, vous naviguez donc sous la responsabilité de :
- PAYPAL Europe SARL & Cie, Société en commandite par actions, RCS Luxembourg B118349, domiciliée 22-24 Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg.
Ou
- MONETICO PAIEMENT distribué par le Crédit Mutuel et CIC en France.
Le traitement de vos données communiquées à l’une de ces sociétés et non à la société ATELEC ne relève pas de la présente politique de confidentialité, mais de la politique de confidentialité de ces plateformes de paiement. Pour en prendre connaissance et connaître les modalités d’exercice de vos droits d’accès, d’effacement, d’opposition, de rectification, de limitation, veuillez vous référer au site web du prestataire concerné.
2. Nos engagements sur la protection de vos données
ATELEC prend très au sérieux le respect de la vie privée de ses clients.
Nous avons donc mis en place et améliorons chaque jour une politique de sécurité des données personnelles de nos clients quels que soient les canaux de vente concernés.
Nous sélectionnons des prestataires répondant à un cahier des charges tenant compte de leur sérieux, de leur expérience et du niveau de sécurité que ceux-ci peuvent garantir en matière de sécurité des données personnelles.
3. Les données personnelles que nous traitons
Le tableau ci-après énonce les traitements réalisés par ATELEC au sujet de ses clients et visiteurs :
| DONNEES CONCERNEES | POUR QUOI FAIRE ? | BASE LEGALE | QUI EST CONCERNE ? |
| Nom, prénom, téléphone (facultatif), e-mail de connexion, acceptation des CGV et de la politique de confidentialité, historique des commandes, documents contractuels et transactionnels, tickets et suivi SAV | Créer votre compte, le garder actif et accessible, gérer la relation commerciale avec vous, traiter vos demandes et réclamations, assurer la livraison et exécuter le contrat de vente conclu avec notre société | Exécution d’un contrat de vente Exécution d’un contrat gratuit (ouverture et maintien compte client web) Notre intérêt légitime | Client web |
| Identifiant unique (ID) de terminal (ordinateur, téléphone, tablette…) | Analyser la façon de naviguer des utilisateurs du site internet, améliorer la qualité de navigation, réaliser des statistiques | Votre consentement pour les cookies audience et statistiques Notre intérêt légitime pour les cookies fonctionnels. | Visiteur web |
| Nom, prénom, coordonnées de contact, suivi du sinistre, suivi qualité, échanges relation client | Traiter les réclamations en cas de défaut produit ou de mise en œuvre d’une garantie | Contrat avec vous | Client web |
4. Qui a accès à vos données personnelles ?
Pour des raisons d’éthique et de loyauté vis-à-vis de nos clients, nous ne revendons en aucun cas vos données à des tiers.
Nos bases de données sont hébergées en interne et leur accès est réservé aux seules membres de notre société qui en ont besoin pour réaliser leurs missions.
Nous sommes toutefois amenés à permettre des accès à nos partenaires dans les conditions suivantes :
| A QUI ? | POUR QUOI FAIRE ? | ACCES A QUOI ? |
| DATACAMPUS (France, 79) | Héberger nos sites web | Nom, prénom, adresse postale, adresse mail et téléphone si renseigné |
| Google reCAPTACHA (USA, Californie) | Sécuriser les formulaires de contact sur les sites | Email, nom, téléphone si renseigné, objet du message et contenu du message |
| AGILITATION – Axeptio (FRANCE) | Gestion des cookies | Acceptation ou refus du dépôt des cookies |
| DHL (Allemagne), la Poste (France) et Chronopost (France) | Assurer la logistique autour de la livraison de commande | Nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone si fourni |
| PAYPAL (Luxembourg) | Assurer le paiement sécurisé sur notre site web | Voir leur politique de confidentialité (nous n’avons pas accès aux données de paiement) |
| MONETICO PAIEMENT (France) | Assurer le paiement sécurisé sur notre site web | Voir leur politique de confidentialité (nous n’avons pas accès aux données de paiement) |
| Nos avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, prestataires de conseil et d’audit | Réaliser leurs missions conventionnelles, réglementaires ou légales | Uniquement ce qui est nécessaire à la réalisation de leur mission. |
| Organismes tiers (service des impôts, douane , etc…) | Satisfaire à nos obligations légales | Uniquement ce que la loi nous impose d’envoyer. |
5. La durée de conservation des données
La durée pendant laquelle nous sommes amenés à conserver vos données dépend des finalités de cette conservation.
Voici le tableau des conservations de données par ATELEC :
| DONNEES CONCERNEES | DUREE DE CONSERVATION | POURQUOI CETTE DUREE ? |
| Les données qui figurent sur les pièces comptables (par ex : nom, prénom et adresse de facturation) | 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable | Il s’agit d’un délai imposé par la loi. |
| Votre fiche clients dans nos bases (avec vos noms et prénoms, votre historique de commandes et vos coordonnées) | 10 ans à compter de la dernière connexion du client | |
| Compte client web | 3 ans à compter de la dernière connexion du client | Nous ne conservons pas de données inactives : après 3 ans d’inactivité, nous vous prévenons que votre compte va être fermé. Vous pourrez toujours en créer un nouveau ultérieurement. |
| Données SAV | 10 ans à compter de la dernière connexion du client |
6. En tant que client ATELEC ou visiteur de l’un des sites d’ATELEC, quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation en vigueur et particulièrement au règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à la loi sur les données personnelles, vous disposez de droits relatifs aux données personnelles vous concernant que nous collectons ou que vous nous fournissez.
Vous disposez d’un droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles mais uniquement lorsque le traitement que nous opérons est fondé sur l’intérêt légitime de notre société tel qu’énoncé en article 3 ci-dessus. Pour vous opposer à l’un de ces traitements, vous devez obligatoirement justifier auprès de nous, les raisons tenant à votre situation particulière qui expliquent l’exercice de votre droit d’opposition. Nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande, si le traitement est nécessaire à l’exercice de nos droits en justice, ou si notre société justifie de motifs légitimes pour effectuer ce traitement qui prévalent sur vos droits et intérêts.
A titre d’exception, vous pouvez faire valoir votre droit d’opposition à tout moment et sans motif à tout envoi de prospection commerciale par notre entreprise.
Vous disposez également :
D’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant que nous traitons. Lorsque votre demande sera exercée par voie électronique, nous vous fournirons une copie de ces informations sous une forme électronique.
D’un droit de rectification vous permettant de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. Nous procèderons aux modifications demandées dans les meilleurs délais.
D’un droit à l’effacement vous permettant de nous demander de supprimer les données personnelles vous concernant qui ne seraient plus nécessaires à notre société au regard de la finalité pour laquelle elles ont été fournies ou collectées. Nous procèderons à cet effacement dans les meilleurs délais si votre demande est fondée.
D’un droit à la limitation des traitements à la simple conservation de vos données personnelles, mais uniquement dans les cas suivants :
- si l’exactitude des données vous concernant est contestée, et ce jusqu’à confirmation de l’exactitude de ces données ;
- si le traitement est illicite et que vous préférez la simple conservation de vos données plutôt que leur suppression ;
- si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais qu’elles nous sont nécessaires pour l’exercice de nos droits en justice ;
- si vous avez fait valoir votre droit à l’opposition (voir ci-avant) jusqu’à la vérification de la légitimité du traitement auquel vous vous opposez.
D’un droit à la portabilité vous permettant de nous demander de transmettre les données personnelles vous concernant à un tiers déterminé. Ne sont transmissibles que les données fournies par vos soins et dont le traitement est basé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat.
D’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée. Nous ne mettons toutefois pas en œuvre de telles décisions.
D’un droit de décider du sort de vos données personnelles en cas de décès. Vous pouvez nous communiquer des directives particulières sur la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus. Ces directives peuvent être enregistrées également auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, celle-ci a alors qualité, lorsque vous décédez, pour prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en œuvre auprès de nous. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès, vos héritiers ont qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et demander leur mise en œuvre auprès de nous. En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à nous afin d’accéder aux données nécessaires à l’organisation et au règlement de votre succession, de recevoir communication des biens numériques ou des données s’apparentant à des souvenirs de famille, de faire procéder à la clôture de votre compte auprès de nous et de s’opposer à la poursuite du traitement de vos données personnelles ou faire procéder à leur mise à jour.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :
- Par courriel à atelec@orange.fr ;
- Par courrier à l’adresse de notre siège, 14 rue Pierre Maria, (85300) CHALLANS ;
- Via les formulaires de nos sites en indiquant « RGPD » dans l’objet.
L’exercice de vos droits ne donne lieu à aucun refus de notre part ni aucune facturation, sauf demande manifestement abusive ou excessive.
Nous vous apporterons une réponse dans le délai d’un mois à compter de votre demande. Ce délai pourra être prorogé de deux mois pour des raisons tenant à la complexité de votre demande, au nombre de demandes ou à toute autre situation qui nous empêcherait de vous apporter une réponse dans le délai initial d’un mois.